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Loi Carrez

loi carrezC'est la superficie privative des biens immobiliers en copropriété qui est concernée par la loi Carrez, laquelle a en effet pour but de renseigner précisément le futur occupant des lieux.

Cette loi vise ainsi à déterminer cette superficie, à partir de la surface de plancher du logement, déduction faire de la surface des balcons, de celle des terrasses, des murs, des cloisons, des marches et des cages d'escalier, de même que la surface des gaines, des embrasures de portes et de fenêtres.

Les volumes de moins d'1,80 mètre de hauteur, les surfaces inférieures à 8 m2, les caves, les garages et les parkings sont eux aussi exclus de ce calcul.

A l'inverse, la surface des combles non aménagés est quant à elle prise en compte.  

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